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Conditions Générales De Vente


Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site "www.cloturesetloisirs.com et/les Ets Nouvelle Distribution Agricole et Loisir, dont l'entrepôt est domicilié  : 42 rue de la Fautelaie 50800 PONT-HEBERT, (ci-après dénommés : www.cloturesetloisirs.com) définit comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.cloturesetloisirs.com , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site www.cloturesetloisirs.com indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

PRODUITS

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de www.cloturesetloisirs.com lui ont été délivrées par la base de données du site www.cloturesetloisirs.com



Les produits présentés sur le site www.cloturesetloisirs.com sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité des Ets NDAL. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité des Ets NDAL ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.cloturesetloisirs.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

COMMANDES

Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique, par l'utilisation du formulaire de commande du site, par courrier ou fax n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérées comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord des Ets NDAL/cloturesetloisirs.com se réservant le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées sur la page contactez-nous.

LIVRAISONS, ASSURANCE TRANSPORT ET FRAIS DE PORT

Participation aux frais de port et d'emballage pour la France métropolitaine :

Détail et coût de ceux ci, au moment de la validation de la commande .

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que celui-ci devra valider par retour.

La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port

Pour toute commande d'un montant inférieur à 50€, les frais de port les moins élevés du site vous serons facturés ( même si l'envoi se fait dans enveloppe affranchie courrier) de façon à compenser nos frais fixes de préparation du colis , de son expédition et de la facturation . Merci à l'avance de votre compréhension .

Assurance transport

Par défaut, les colis transportés par La Poste sont assurés pour une valeur de 25€ du Kilo.

Le vendeur se réserve le droit de proposer à l'acheteur une assurance transport personnalisée en fonction de la valeur des biens transportés.

Délai de livraison d

e 2 à 30 jours ouvrables (du lundi au vendredi hors jours fériés) pour la France métropolitaine après règlement de la commande suivant la disponibilité des produits.

Pour toute livraison :

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies à l'article " Livraisons, assurance transport et frais de port".

La livraison sera effectuée par La poste ou tout autre transporteur choisi par le Vendeur. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste ou le transporteur déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison ou redemander un passage du transporteur.

RECLAMATION ET SERVICE APRES-VENTE

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste ou du transporteur à réception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation.

www.cloturesetloisirs.com est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit du vendeur.



La demande se fait en utilisant la page"contactez-nous" .



L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client.



Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Après contrôle, en cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part (taille, couleur..., ne correspondant pas à votre attente) un avoir vous sera attribué de la valeur facturée de l'article. 

PRIX

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.cloturesetloisirs.com s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français.


Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment. Les opérations promotionnelles réalisées par www.cloturesetloisirs.com  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

PAIEMENT

www.cloturesetloisirs.com propose 2 modes de paiement.

Le paiement s'effectuera

:

1)- Par carte bancaire.

2)- Par chèque bancaire à l'ordre de NDAL.

 La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.cloturesetloisirs.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.



En cas de refus des dits centres, la commande sera mise en attente de paiement et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Un autre mode de paiement lui sera éventuellement proposé (par exemple par virement ou chèque bancaire, uniquement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, NDAL ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai.



La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.cloturesetloisirs.com que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

Bénéficiaire :

NOUVELLE DISTRIBUTION AGRICOLE ET LOISIR

42, rue de la Fautelaie

50880  PONT-HEBERT

RETRACTATION ET GARANTIE

La garantie des produits proposés sur le site www.cloturesetloisirs.com se limite dans tous les cas à celle des fabricants.

La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit.

Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations exercées par un tiers.

Le certificat de garantie est constitué par la facture ou le ticket de caisse.

Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour.


Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.  Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

En cas d'acceptation de retour de marchandise par www.cloturesetloisirs.com, le remboursement du prix après rétractation s'effectuera par avoir ou chèque bancaire, hors frais de port dans un délai de 2 mois suivant la réception par www.cloturesetloisirs.com des marchandises retournées. Le retour de marchandise par utilisation de la légalité de rétractation entraîne des frais de gestion et logistique d'un montant de 30 Euros.

Toute demande tardive de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.

CONDITIONS PARICULIERES

Tous les articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle seront ni repris ni échangés

 Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :

Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de www.cloturesetloisirs.com, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Une déclaration a été enregistrée sous le numéro 1519445 v 0  auprès de la CNIL le 8 Juillet 2011

LITIGES

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de COUTANCES -département de la Manche- France.